Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site agentia-immobilier.com et de la plateforme Agentia Connect, édités par AGENTIA IMMOBILIER (voir les mentions légales). Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Services proposés aux particuliers
Le site permet de consulter les biens proposés par le réseau, de contacter un conseiller, de demander une estimation, de confier la gestion d'un bien ou d'enregistrer une recherche. Ces services sont gratuits et sans engagement. Seul un mandat écrit et signé engage les parties, dans les conditions qu'il prévoit et selon le barème d'honoraires en vigueur.
3. Estimations en ligne
Les fourchettes de prix calculées en ligne sont indicatives. Elles reposent sur les informations saisies et sur des données de marché, sans visite du bien. Elles ne constituent ni un avis de valeur, ni une expertise, ni un engagement sur un prix de vente. Seul l'avis de valeur établi par un conseiller après visite fait foi entre les parties.
4. Annonces
Les annonces sont publiées sous mandat et décrites avec soin, d'après les informations fournies par les propriétaires et les diagnostics disponibles. Elles n'ont pas de valeur contractuelle. Prix, disponibilité et caractéristiques sont à confirmer auprès du conseiller. Les prix sont indiqués honoraires inclus, avec mention de la part des honoraires à la charge de l'acquéreur le cas échéant.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes et ne saisit pas de données concernant un tiers sans son accord. Il s'interdit toute utilisation frauduleuse du site, toute extraction automatisée de contenu et toute atteinte à son fonctionnement.
6. Espace conseillers (Agentia Connect)
L'accès est réservé aux conseillers habilités par AGENTIA IMMOBILIER et à son administration, avec identifiants personnels ; la double authentification y est proposée et recommandée. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès. Il n'utilise les données des clients et prospects que pour l'exercice de son activité au sein du réseau, dans le respect du RGPD, de la loi Hoguet et du code de déontologie des professions immobilières. AGENTIA IMMOBILIER peut suspendre un accès en cas d'usage contraire à ces règles. Les règles détaillées figurent dans le contrat de mandataire ; en particulier :
- Accès : l'accès est personnel ; l'utilisateur ne prête pas son compte et prévient sans délai AGENTIA IMMOBILIER en cas de perte ou d'accès suspect. Il prend fin avec le contrat qui lie le conseiller au réseau.
- Usage : l'outil sert exclusivement à l'activité exercée pour AGENTIA IMMOBILIER. Les données qu'il contient ne peuvent être ni exportées pour un autre usage, ni transmises à un tiers, ni conservées après la fin du contrat.
- Données personnelles : le conseiller n'enregistre que des données exactes et utiles au dossier, sans commentaire excessif ; il transmet immédiatement à AGENTIA IMMOBILIER toute demande d'une personne portant sur ses données et signale sans délai toute perte, tout vol ou tout envoi par erreur.
- Prospection : pas d'appel à un particulier sans son accord préalable ; courrier mentionnant l'origine de l'adresse et le droit d'opposition ; respect des personnes qui ont demandé à ne plus être sollicitées.
- Obligations professionnelles : respect de la loi Hoguet, des obligations de vigilance contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et des procédures du réseau. Aucun mandat n'est valable sans numéro au registre.
- Traçabilité : pour la sécurité des données et le suivi des coûts, l'utilisation de certains services (signature électronique, annonces, e-mails) est comptabilisée par utilisateur. Le contenu des dossiers n'est pas analysé à cette fin.
7. Disponibilité et responsabilité
AGENTIA IMMOBILIER s'efforce d'assurer l'accès au site en continu, sans pouvoir le garantir, notamment en cas de maintenance ou de panne d'un prestataire. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect lié à l'utilisation du site, ni pour le contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Les estimations, probabilités et indicateurs fournis dans Agentia Connect sont des aides à la décision.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site et de la plateforme sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@agentia.immo. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur GIE MEDIMMOCONSO (coordonnées dans les mentions légales). Les présentes conditions sont soumises au droit français. AGENTIA IMMOBILIER peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de l'utilisation. Les conseillers sont invités à accepter la nouvelle version à leur connexion.

