Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
AGENTIA IMMOBILIER, SARL au capital de 1 000 €, R.C.S. du Puy-en-Velay n° 101 673 960, ZA Les Moletons, La Tour d'Etoile, 43120 Monistrol-sur-Loire. Contact pour toute question sur vos données : contact@agentia.immo.
2. Données collectées et finalités
| Qui | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Propriétaires (estimation, vente, gestion locative, prestige, commerce) | Nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse et caractéristiques du bien, délai du projet | Répondre à la demande, réaliser l'estimation, proposer un rendez-vous | Consentement, puis mesures précontractuelles |
| Acquéreurs et locataires | Coordonnées, critères de recherche, budget | Proposer des biens correspondants, mandat de recherche | Consentement, puis contrat |
| Clients sous mandat | Identité, coordonnées, pièces du dossier | Exécution du mandat, obligations légales (registre des mandats, lutte contre le blanchiment) | Contrat, obligation légale |
| Candidats et conseillers du réseau | Identité, coordonnées, parcours, documents professionnels, données de facturation | Recrutement, gestion de la relation contractuelle, facturation | Mesures précontractuelles, contrat, obligation légale |
| Professionnels de l'immobilier contactés pour rejoindre le réseau | Données du registre des entreprises et coordonnées professionnelles publiques | Présenter le réseau | Intérêt légitime |
| Visiteurs du site | Données techniques de navigation | Fonctionnement et sécurité du site | Intérêt légitime |
Pour une estimation en ligne, le numéro de téléphone demandé à la dernière étape sert à vérifier la demande et à permettre au conseiller AGENTIA de votre secteur de vous recontacter au sujet de votre estimation ; il n'est utilisé pour rien d'autre. Pour la prospection, le réseau utilise des données publiques (diagnostics de performance énergétique publiés par l'ADEME, ventes immobilières publiées par l'administration, annonces publiques) pour repérer des biens et des secteurs, sans constituer de fichier nominatif à partir de ces sources. Un courrier de prospection est adressé au logement, sans nom ; il indique l'origine de l'adresse et le moyen de s'opposer à tout nouvel envoi.
3. Destinataires
Vos données sont transmises uniquement au conseiller AGENTIA de votre secteur ou de la spécialité concernée, et à la direction du réseau. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Elles sont traitées pour notre compte par des sous-traitants techniques liés par contrat : Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne), Cloudflare (hébergement du site, et protection du formulaire d'estimation en ligne contre les robots par Cloudflare Turnstile, soumise à l'avenant de confidentialité de Turnstile : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/), Stripe (paiements des conseillers), Certyneo (signature électronique), une plateforme agréée de facturation électronique, un service d'envoi d'e-mails et de SMS, ainsi que Google (Google Ads) et Meta Platforms Ireland (Facebook, Instagram), pour la mesure de nos campagnes publicitaires. Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Les notaires, diagnostiqueurs et autres partenaires ne reçoivent vos données qu'avec votre accord et pour les besoins de votre projet.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite (prospect) | 3 ans après le dernier contact |
| Client sous mandat | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Registre des mandats et pièces associées | 10 ans |
| Dossiers de lutte contre le blanchiment | 5 ans après la fin de la relation |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Candidatures non retenues | 2 ans |
| Décomptes anonymes de fréquentation | 13 mois |
| Traceurs publicitaires (si vous les acceptez) | 13 mois au plus |
| Présentation des pages d'estimation (test de deux versions) | dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous l'effaciez |
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@agentia.immo, par courrier au siège, ou depuis la page « Mes données », avec un justificatif d'identité en cas de doute. Réponse sous un mois.
Les documents que la loi nous impose de conserver (mandats, factures, pièces de vigilance) restent archivés pendant les durées ci-dessus, même après une demande d'effacement. Chaque e-mail d'information contient un lien de désinscription.
Nous n'appelons un particulier pour lui proposer nos services que s'il nous a donné son accord ou s'il est déjà notre client. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site, notamment à la connexion des conseillers, sont déposés sans consentement. Pour mesurer l'utilité du site, nous comptons aussi, sans cookie et sans aucune donnée vous concernant, les clics sur un numéro de téléphone ou une adresse e-mail et l'envoi des formulaires. Sur les pages d'estimation en ligne, nous mesurons de la même façon, sans cookie, jusqu'à quelle étape les visiteurs vont et le type d'appareil utilisé, avec la commune du bien lorsqu'une adresse est saisie (jamais la rue ni le numéro, ni aucune donnée permettant de vous identifier).
Le site n'utilise aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience, à l'exception des pages d'arrivée de nos campagnes publicitaires (pages d'estimation en ligne). Sur ces pages seulement, les traceurs de Google Ads et le pixel Meta (Facebook, Instagram) ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par un bandeau ou, sur la page d'estimation en ligne, par une case facultative à la fin du parcours ; votre choix est modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » ou sur simple demande à contact@agentia.immo. Refuser n'empêche pas d'envoyer une demande. Votre choix est conservé six mois.
Le pixel Meta nous indique combien de personnes arrivent sur ces pages depuis nos publicités Facebook et Instagram, et combien y envoient une demande. Il ne reçoit ni votre nom, ni votre téléphone, ni votre adresse e-mail, ni l'adresse du bien, ni vos réponses : seulement la visite de la page et, si votre demande est enregistrée, un identifiant d'événement aléatoire, que nous conservons avec votre demande pour éviter de compter deux fois la même. Pour cette collecte, AGENTIA IMMOBILIER et Meta Platforms Ireland Limited sont responsables conjoints ; Meta traite ensuite ces informations selon sa propre politique de confidentialité (facebook.com/privacy/policy). Si vous refusez, ou si vous retirez votre accord depuis « Gérer les cookies », le pixel n'est pas chargé.
Sur nos pages d'estimation en ligne, nous comparons deux présentations du résultat : l'une l'envoie par e-mail, l'autre l'affiche aussi à l'écran. La présentation qui vous est attribuée au hasard est mémorisée dans votre navigateur (stockage local, sans cookie et sans aucune donnée vous concernant), pour rester la même à chaque visite ; elle est enregistrée avec votre demande si vous en envoyez une. Vous pouvez l'effacer à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur.
7. Données provenant des services Google
L'application Agentia Connect se connecte, avec l'autorisation explicite de l'administrateur d'AGENTIA IMMOBILIER, au compte Google Ads de la société, via l'API Google Ads. Elle y accède uniquement pour créer et gérer les campagnes publicitaires d'AGENTIA IMMOBILIER et pour en lire les statistiques (impressions, clics, coûts, conversions).
L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'usage limité. Ces données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers, ni utilisées à d'autres fins que la gestion des campagnes d'AGENTIA IMMOBILIER. L'autorisation peut être retirée à tout moment depuis les paramètres du compte Google.
8. Sécurité
Les données sont hébergées chez des prestataires certifiés, chiffrées en transit, et accessibles uniquement aux personnes habilitées. L'espace conseillers et l'administration sont protégés par des identifiants personnels ; la double authentification y est proposée à chaque utilisateur.

